• Propriété du site

 
 Ce site est la propriété de la commune de Masseilles, représentée par son maire Mme Nicole VIGNE
Mairie de Masseilles, 
6 Le Bourg 
33690 MASSEILLES, 
Tél : +33 (0)5 56 25 57 05

• Responsabilité éditoriale

 
Le Directeur de la publication du site est Mme Nicole VIGNE, en sa qualité de Maire de la commune de Masseilles.
Conception / Réalisation : Mairie de Masseilles
Site développé / Webdesign par :
S47 informatique 
ZI Belloc, Rue des Chantiers de Jeunesse 
47700 Casteljaloux 
Tél : +33 (0)5 53 20 41 06
 

• Hébergement du site 

OVH 
SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France
 

• Le contenu du site

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Mairie de Masseilles ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Mairie de Masseilles ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 

• Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

 
 Ce site est la propriété de la Mairie de Masseilles qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).
 
Sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Masseilles le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits,  modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Traitement des données personnelles

 
La commune de Masseilles accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et des règlementations applicables,  notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liées aux demandes, à l’inscription à la newsletter et aux missions effectuées dans le cadre du téléservice assuré par la commune de Masseilles. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.
 
Avec votre consentement préalable, nous collectons et sommes susceptibles de traiter les données suivantes lorsque vous remplissez les formulaires : 
  • Prénom et Nom de famille ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ; 
  • Adresse postale ;
  • Etc.
 
[Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.]
 
Les bases légales relatives aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et l’article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
 
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la commune de Masseilles. Elles peuvent être transmises à l’hébergeur du site internet. La commune ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
  • Sur autorisation de leur part ;
  • Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
 
 
La commune de Masseilles conserve de manière confidentielle les données collectées le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Conformément à la règlementation, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ainsi, du droit à communiquer des instructions relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement a pour base légale le consentement.  
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable de traitement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier à :
Mairie de Masseilles, 
6 Le Bourg 
33690 MASSEILLES
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr
Pour toute information ou exercice des droits relatifs aux traitements des données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la ville de Casteljaloux à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou adresser un courrier à : 
Mairie de Masseilles, 
6 Le Bourg 
33690 MASSEILLES
La commune de Masseilles a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

• Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 
 
Qu’est-ce qu’un cookie ? 
Il s’agit d’une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
 
Quels cookies sont utilisés ?
 
› Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies obligatoires) sont utilisés. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, il n’est pas possible d’utiliser le site normalement.
› Cookies d’authentification, qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site
› Les cookies "analytiques", ou « d’identification » : la commune de Masseilles utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de X. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs, dont les résultats sont anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances du site et d'en améliorer le fonctionnement.
 
Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous informe de la présence des cookies. 
Ces cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies, notamment en paramétrant votre navigateur pour signaler les cookies déposés dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). 
La désactivation de l’ensemble des cookies par l’Utilisateur risque de réduire ou d’empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctionnalités. 
Selon le navigateur utilisé, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes ( la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la procédure à suivre ) :
 
Durée de vie des cookies
Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).
En savoir plus sur les Cookies (leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer).
 

• Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers.  Ces liens sont établis de bonne foi et la Mairie de Masseilles ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Mairie de Masseilles : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la Mairie de Masseilles pourra être engagée.
 

 

Adresse

Mairie : 6 Le Bourg, 33690 Masseilles

GPS : LAT 44.40899, LON -0.05527 

 

 

Contact

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél: +33 (0)5 56 25 57 05

 

 

Recherche